Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par DOMAINES & ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D A DOMAINES ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est DOMAINES & ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE LA SOMME - 33700 - MÉRIGNAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE SAS, Madame Céline BAILLET domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque D A DOMAINES ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINES & ASSOCIES - 18 AVENUE DE LA SOMME - 33700 - MÉRIGNAC - France
INLEX IP EXPERTISE SAS, Madame Céline BAILLET - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à
indication géographique protégée ;
Démonstration de produits, présentation de produits, en particulier de boissons alcooliques (à l'exception des bières) sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits en particulier de boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; traitement administratif de commandes d'achats ; Informations commerciales et prestation de conseils commerciaux aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'achat, de dégustation et de conservation de boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Présentation de boissons alcooliques (à l'exception des bières) désignés par le biais de moyens de communications, à des fins commerciales ; Administration commerciale de licences de boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Promotion des ventes pour les tiers en rapport avec des boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Agences d'import-export en rapport avec les boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Services d'informations commerciales concernant les boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Formation ; Rédaction de fiches de dégustation, de notations et de commentaires sur les boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; services d'édition de fiches de dégustation, de lettres d'information, de revues (périodiques), de catalogues et de brochures sur tous supports y compris électroniques ; réalisation de visites guidées de caves à des fins éducatives ; divertissement en matière de dégustation de boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Organisation et conduite d'événements de dégustation de boissons alcooliques (à l'exception des bières) à des fins éducatives ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement).
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